Natura 2000

Qu’est-ce-que Natura 2000 ?

Depuis plus d’un siècle, l’intensification de l’agriculture, le développement urbain, la croissance des infrastructures, dont les voies de communication, ont entraîné une fragmentation et une perte de la diversité biologique.

 

Face à ce constat, l’Europe s’est lancée, depuis 1992, dans la réalisation d’un réseau de sites écologiques remarquables appelé Natura 2000, qui vise la conservation d’espèces et de milieux naturels remarquables ou menacés à l’échelle de toute Europe (dits « d’intérêt communautaire »). En effet, même si une espèce paraît commune sur notre territoire, elle ne l’est pas forcément à l’échelle des 27 pays membres de la CEE.Lorsqu’une espèce figure sur la liste européenne, elle est protégée.

Le réseau Natura 2000 repose sur deux directives européennes : « Oiseaux » pour la conservation des oiseaux sauvages, et « Habitats » pour la préservation de la flore et de la faune (hors oiseaux) et de leurs habitats.

La première directive désigne des Zones de Protection Spéciales (ZPS), importante pour la conservation des oiseaux, que ce soit pour leur reproduction, leur alimentation ou leur migration. Les mesures de conservation doivent maintenir les populations d’oiseaux concernés et réduire les pressions exercées sur les espèces.
La seconde directive désigne des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) qui sont complémentaires des ZPS. Elles visent à protéger les habitats naturels à fort intérêt.Le maintien ou le rétablissement de ces zones dans un état favorable pour les habitats et/ou espèces font partie des mesures de conservation.

Les objectifs de Natura 2000

Natura 2000 a pour objectif principal de faire cohabiter une nature préservée et des activités humaines respectueuses et responsables. Cela revient donc à préserver des espèces et des milieux naturels, tout en tenant compte des activités sociales, économiques, culturelles, locales et régionales présentes sur les différents sites.

Ce programme représente ainsi un véritable enjeu de développement durable pour ces territoires dans le cadre d’une réflexion locale animée par tous les acteurs concernés par la vie du site.

Au niveau français, chaque site Natura 2000 est doté d’un document d’objectifs (DOCOB), établi en concertation avec les acteurs locaux, réunis régulièrement en comité de pilotage (COPIL), et approuvé par le Préfet.

Le DOCOB définit les objectifs de gestion et de conservation mais aussi les modalités de leur mise en œuvre et les dispositions financières. Chaque site Natura 2000 bénéficie de financements de la part de l’Europe, de l’Etat et parfois des collectivités pour la gestion du site.

Les enjeux de conservation sont ensuite hiérarchisés selon plusieurs critères et leur combinaison permet de définir leurs niveaux qui varient de faible à fort.
Faible Moyen Fort

A noter qu’un enjeu fort souligne l’importance et l’urgence des mesures à prendre pour assurer leur conservation !

La Bassée, un territoire privilégié

Sur le territoire de la Bassée, il existe deux sites Natura 2000 :

  • La Bassée“, au titre de la Directive “Habitats-Faune-Flore”, pour une superficie de 1 404 ha ;
  • Bassée et plaines adjacentes“, au titre et de la Directive “Oiseaux” pour une superficie de 27 643 ha.

Le comité de pilotage de ces deux sites est présidé par la Communauté de Communes Bassée Montois. Il regroupe les principaux acteurs : administrations, collectivités, associations, gestionnaires, propriétaires…

La Bassée est un territoire riche, qui présente une mosaïque de milieux favorables à la biodiversité. On peut citer les forêts alluviales, les pelouses sèches, les prairies, les friches, les zones humides et les grandes cultures.

Biodiversité et activités humaines

Natura 2000 est né de la volonté de maintenir la biodiversité sur des territoires ruraux remarquables tout en tenant compte des activités humaines (sociales, économiques, culturelles et régionales) présentes sur les sites désignés.

En même temps que la société a évolué, les paysages ont été modifiés. Les principales activités passées et actuelles recensées près du sentier du Bois Prieux sont :

  • l’exploitation agricole : cultures, maraîchage, friche, prairie permanente ou temporaire ;
  • la sylviculture : peupleraies, bois de chauffage;
  • la chasse, la pêche ;
  • l’extraction en carrière de sables, graviers.

Grâce à ces différentes activités, une mosaïque de nouveaux milieux a été créée, et a permis à plusieurs espèces de s’y installer.

La communauté de communes Bassée-Montois, structure animatrice des deux sites NATURA 2000, a retenu deux associations pour les gérer :

  • l’Association de gestion de la réserve naturelle de la Bassée (AGRENABA) pour le site « La Bassée » (ZSC directive « Habitats »)
  • la Fédération Départementale des Chasseurs de Seine-et-Marne (FDC77) pour le site « Bassée et plaines adjacentes » (ZPS directive « Oiseaux »).

Natura 2000, une démarche volontaire

Des outils sont à disposition des propriétaires et des exploitants de parcelles inclues dans un ou plusieurs sites Natura 2000 afin de leur permettre s’ils le souhaitent, de participer à la gestion des espèces et des milieux.

La Charte Natura 2000 comporte un ensemble d’engagements de bonnes pratiques environnementales dont la mise en œuvre n’est pas rémunérée.

Charte Natura 2000

Signée pour 5 ans

Liste d’engagements simples pour de bonnes pratiques environnementales et des recommandations visant à sensibiliser l’adhérent aux enjeux de conservation

Exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés non bâties concernées

Le Contrat Natura 2000, passé entre l’Etat et le propriétaire, dont la parcelle est concernée par une ou plusieurs mesures de gestion proposées par le document d’objectifs. Il est rémunéré, partiellement ou en totalité selon l’enjeu, par une subvention correspondant aux coûts induits.

Contrat Natura 2000

Signée pour 5 ans

Ensemble d’engagements et cahier des charges à respecter avec les travaux à effectuer

Contrepartie financière + Exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés non bâties concernées

La Mesure Agro-Environnementale climatique (MAEc), engagée par un exploitant agricole, vise à favoriser la mise en œuvre de pratiques favorables à la biodiversité des sites : conversion de cultures en couverts herbacés, entretien de milieux ouverts par pâturage, etc., avec une rémunération annuelle basée sur les surfaces concernées.

MAEc : Mesure Agro- Environnementale climatique

Chaque mesure est engagée pour 5 ans, renouvelables

Plusieurs mesures avec cahier des charges à respecter

Contrepartie financière dans le cadre des aides « PAC » (Politique Agricole Commune)

En parcourant le sentier numérique, vous en apprendrez plus sur :

  • les différents milieux et espèces à enjeux Natura 2000
  • les arrangements mis en œuvre pour que protection de la Nature et activités humaines soient complémentaires !

 

Toute la faune décrite dans les différents « flash codes » concerne principalement les enjeux Natura 2000 c’est-à-dire les espèces de la directive « Oiseaux » et de la directive « Habitats/Faune/Flore » ! Des espèces peuvent se retrouver dans plusieurs types de milieux.

Les cartes de répartition de la faune sont mondiales (source : Liste rouge IUCN), quelques pays hors Europe peuvent donc apparaitre.